Arrêté du 21 décembre 2010

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Application des règles d'examens professionnels à partir de 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens professionnels à partir de 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.

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