Abrogé23 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du - art. 15
Créé le 30 décembre 2010
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
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Abrogé par ARRÊTÉ du - art. 15
Créé le 30 décembre 2010
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Abrogé depuis le mercredi 23 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ duart. 15
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mardi 22 juillet 2014