Arrêté du 21 décembre 2010

Article 12

Abrogé23 juillet 2014

Créé le 30 décembre 2010

Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ duart. 15

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mardi 22 juillet 2014