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Agrément de la société Adelphe SA pour la gestion des déchets d'emballages
L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2016.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article R. 543-62 du code de l'environnement (Obligation d'information sur les déchets d'emballage), s'il apparaît que la société Adelphe SA n'a pas observé les clauses du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé (Agrément obligatoire pour la gestion des déchets d'emballages) ainsi que les dispositions précisées dans sa demande d'agrément.
Si la société Adelphe SA souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article R. 543-59 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'emballage par les entreprises).