L'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est affecté comme suit à compter du 3 janvier 2011 :
a) A titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
b) A titre secondaire :
― au ministère de la défense et des anciens combattants pour les besoins de l'armée de terre ;
― au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les besoins de la gendarmerie nationale.