Arrêté du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 543-58 (Valorisation des déchets d'emballages professionnels) et R. 543-59 (Gestion des déchets d'emballage par les entreprises) du code de l'environnement, la société Eco-Emballages SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, est agréée pour prendre en charge, conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé (Agrément obligatoire pour la gestion des déchets d'emballages) et aux dispositions précisées dans sa demande d'agrément, les déchets résultant de l'abandon des emballages usagés de produits consommés ou utilisés par les ménages, pour lesquels des producteurs ou des importateurs ont contracté avec ladite société.

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Agrément d'Eco-Emballages pour la gestion des emballages ménagers

Résumé. La société Eco-Emballages est autorisée à gérer les emballages usagés des ménages, selon des règles strictes de tri et de recyclage.

En application des articles R. 543-58 (Valorisation des déchets d'emballages professionnels) et R. 543-59 (Gestion des déchets d'emballage par les entreprises) du code de l'environnement, la société Eco-Emballages SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, est agréée pour prendre en charge, conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé (Agrément obligatoire pour la gestion des déchets d'emballages) et aux dispositions précisées dans sa demande d'agrément, les déchets résultant de l'abandon des emballages usagés de produits consommés ou utilisés par les ménages, pour lesquels des producteurs ou des importateurs ont contracté avec ladite société.

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