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Arrêté du 21 décembre 2010

fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, à partir de janvier 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) et L. 122-12-1 (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation du montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, à partir de janvier 2011.

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé, à compter du 1er janvier 2011, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2010 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Le directeur général du Trésor au secrétariat d'Etat au commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités supplémentaires par pays

Résumé. Un tableau montre les montants supplémentaires mensuels en euros pour différents pays.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce extérieur,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau,

P. Hervé

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe