Arrêté du 21 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor au secrétariat d'Etat au commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2010 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Le directeur général du Trésor au secrétariat d'Etat au commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance