Arrêté du 21 décembre 2010

Article 8

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Article 8

Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque cas par l'arrêté mentionné à l'article 7 (Création de régies d'avances pour les cours administratives) du présent arrêté.

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Fixation du montant des avances pour les régisseurs

Résumé. L'article précise que le montant de l'avance pour les régisseurs est déterminé par un arrêté spécifique.

Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque cas par l'arrêté mentionné à l'article 7 (Création de régies d'avances pour les cours administratives) du présent arrêté.

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