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TITRE IER

REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT

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JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 5

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Les fonctions de régisseur de recettes et régisseur d'avances sont confiées à un même agent.

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Les fonctions de régisseur de recettes et régisseur d'avances sont confiées à un même agent.