Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confier la gestion des recettes et avances à un même agent
Résumé. Un seul agent peut gérer à la fois les recettes et les avances au Conseil d'État.
Les fonctions de régisseur de recettes et régisseur d'avances sont confiées à un même agent.