Arrêté du 21 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Exécution d'un arrêté relatif à l'organisation des soins

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2009 est confié à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins pour être mis en œuvre, avec une prise d'effet prévue le 1er janvier 2010.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Source : Légifrance