Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 30 (Ab)
Créé le 22 janvier 2010 · En vigueur du 1 février 2012 au 28 juin 2016
Le jury départemental se réunit sur convocation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Le jury départemental participe à l'élaboration des sujets en faisant des propositions à la commission académique définie à l'article 3. Il procède à l'évaluation des travaux des candidats départementaux et établit le palmarès départemental. Il adresse au jury national les travaux du meilleur lauréat départemental de chaque catégorie.