Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 2009

Article 4

Abrogé29 juin 2016

Créé le 22 janvier 2010 · En vigueur du 1 février 2012 au 28 juin 2016

Le jury départemental se réunit sur convocation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Le jury départemental participe à l'élaboration des sujets en faisant des propositions à la commission académique définie à l'article 3. Il procède à l'évaluation des travaux des candidats départementaux et établit le palmarès départemental. Il adresse au jury national les travaux du meilleur lauréat départemental de chaque catégorie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 juin 2016

Abrogé parArrêté du 23 juin 2016art. 30 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 28 juin 2016

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Le jury départemental se réunit sur convocation du directeur académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Le jury départemental participe à l'élaboration des sujets en faisant des propositions à la commission académique définie à l'article 3. Il procède à l'évaluation des travaux des candidats départementaux et établit le palmarès départemental. Il adresse au jury national les travaux du meilleur lauréat départemental de chaque catégorie.

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 31 janvier 2012

Le jury départemental se réunit sur convocation de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Le jury départemental participe à l'élaboration des sujets en faisant des propositions à la commission académique définie à l'article 3. Il procède à l'évaluation des travaux des candidats départementaux et établit le palmarès départemental. Il adresse au jury national les travaux du meilleur lauréat départemental de chaque catégorie.