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Arrêté du 21 décembre 2009

Article 3

Abrogé29 juin 2016

Créé le 22 janvier 2010

Dans chaque académie, une commission est chargée de définir les sujets des devoirs individuels (première catégorie et quatrième catégorie) à partir des propositions des jurys départementaux. Cette commission est présidée par un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'histoire et de géographie, désigné par le recteur. Elle est composée de membres des jurys départementaux et inclut des représentants des associations de la Résistance et de la déportation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 juin 2016

Abrogé parArrêté du 23 juin 2016art. 30 (Ab)

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 28 juin 2016

Dans chaque académie, une commission est chargée de définir les sujets des devoirs individuels (première catégorie et quatrième catégorie) à partir des propositions des jurys départementaux. Cette commission est présidée par un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'histoire et de géographie, désigné par le recteur. Elle est composée de membres des jurys départementaux et inclut des représentants des associations de la Résistance et de la déportation.