Arrêté du 21 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté interdisant des compétitions sportives

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui interdit certaines compétitions sportives sur les routes à grande circulation.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

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