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Arrêté du 21 décembre 2009

portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010

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Interdiction de compétitions sportives sur les routes à grande circulation en 2010

Résumé. En 2010, certaines compétitions sportives sont interdites sur les routes à grande circulation pendant des périodes spécifiques.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-14 (Interdiction de routes pour les épreuves sportives) et R. 331-33 (Interdictions de routes pour les manifestations sportives) ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 décembre 2009 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Interdiction des compétitions sportives sur les routes à grande circulation en 2010

Résumé. En 2010, les compétitions sportives sont interdites sur les routes à grande circulation pendant certaines périodes.

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté interdisant des compétitions sportives

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui interdit certaines compétitions sportives sur les routes à grande circulation.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES, À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2010 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION

PÉRIODES DATES RÉGIONS ADMINISTRATIVES
consernées
Fin des congés de Nouvel An Samedi 2 janvier Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Dimanche 3 janvier Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine.
Vacances d'hiver Samedi 6 février Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Samedi 13 février Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Samedi 20 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Samedi 27 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Samedi 6 mars Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine.
Vacances de printemps Vendredi 2 avril National
Samedi 3 avril National
Pâques Lundi 5 avril National
Samedi 10 avril Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Samedi 17 avril Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Samedi 24 avril Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes.
Samedi 1er mai Centre, Bourgogne.
Dimanche 2 mai National
Ascension Mercredi 12 mai National
Jeudi 13 mai National
Dimanche 16 mai National
Pentecôte Vendredi 21 mai National
Lundi 24 mai National
Vacances d'été Vendredi 2 juillet National
Samedi 3 juillet National
Vendredi 9 juillet National
Samedi 10 juillet National
Vendredi 16 juillet National
Samedi 17 juillet National
Vendredi 23 juillet National
Samedi 24 juillet National
Vendredi 30 juillet National
Samedi 31 juillet National
Vendredi 6 août National
Samedi 7 août National
Vendredi 13 août National
Samedi 14 août National
Vendredi 20 août National
Samedi 21 août National
Samedi 28 août National
Vacances de Toussaint Vendredi
22 octobre
National
Samedi
23 octobre
Ile-de-France, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Vendredi
29 octobre
National
Lundi 1er novembre National
Vacances de Noël Vendredi
17 décembre
National
Samedi
18 décembre
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Dimanche
26 décembre
Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Prévision 2011 Dimanche 2 janvier National

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe