Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

Créé le 2 janvier 2010

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010