Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Interdiction des compétitions sportives sur les routes à grande circulation en 2010

Résumé. En 2010, les compétitions sportives sont interdites sur les routes à grande circulation pendant certaines périodes.

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Source : Légifrance