Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 février 2000
Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un article d'un autre arrêté de 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2000Art. 6
-Arrêté du 23 février 2000
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance