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Arrêté du 21 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un article d'un autre arrêté de 2000 et doit être appliqué par le directeur général de l'aviation civile.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;

Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, notamment son article 4 (2°) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un article d'un autre arrêté de 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2000Art. 6
-Arrêté du 23 février 2000
Art. 6

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la gestion

des personnels et du recrutement,

G. Van Reysel

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2