JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d'avances suivantes :

|ÉTABLISSEMENT
doté d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT DU FONDS DE CAISSE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Base de l'aéronautique navale de Landivisiau | 30 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest| | Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic | 40 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest| | Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué | 65 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest| | Base de l'aéronautique navale de Hyères | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon | | Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon | | Base des fusiliers marins commandos de Lorient | 50 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest| | Centre de transmission de la marine de Rosnay | 20 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest| | Centre de transmission de la marine de France Sud à Bram | 20 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon |


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d'avances suivantes :

ÉTABLISSEMENT

doté d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT DU FONDS DE CAISSE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Base de l'aéronautique navale de Landivisiau

30 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest

Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic

40 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest

Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué

65 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest

Base de l'aéronautique navale de Hyères

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon

Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon

Base des fusiliers marins commandos de Lorient

50 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest

Centre de transmission de la marine de Rosnay

20 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest

Centre de transmission de la marine de France Sud à Bram

20 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon