Arrêté du 21 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'accessibilité des bâtiments

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les formations pour l'accessibilité des bâtiments aux handicapés.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2008

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