Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les diplômes, titres et certifications professionnelles délivrés par les établissements placés sous la tutelle ou le contrôle du ministère en charge du commerce et de l'artisanat, concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées relevant de l'article 1er du décret du 25 mars 2007 susvisé, sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Liste des diplômes avec formation à l'accessibilité du cadre bâti

Résumé. Un arrêté liste les diplômes et formations qui doivent inclure un enseignement sur l'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées.

Les diplômes, titres et certifications professionnelles délivrés par les établissements placés sous la tutelle ou le contrôle du ministère en charge du commerce et de l'artisanat, concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées relevant de l'article 1er du décret du 25 mars 2007 susvisé, sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2008

Source : Légifrance