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Règles d'agrément pour les experts en sécurité ferroviaire
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 44 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, les modalités et conditions suivant lesquelles l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, ci-après dénommé « EPSF », délivre, renouvelle, suspend, restreint ou retire les agréments d'experts ou organismes qualifiés chargés d'évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés.