Créé le 12 janvier 2008
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des fruits et légumes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Créé le 12 janvier 2008
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des fruits et légumes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2008