Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des fruits et légumes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des fruits et légumes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certifier que les fruits et légumes sont conformes.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des fruits et légumes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2008

Source : Légifrance