En vigueur depuis le 12 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des fruits et légumes
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certifier que les fruits et légumes sont conformes.
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des fruits et légumes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.