Abrogé par Arrêté du 20 mars 2012 - art. 1
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 5 avril 2012
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de coche, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.