Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de coche, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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Abrogé5 avril 2012

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 5 avril 2012

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de coche, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance