Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

Abrogé5 avril 2012

Créé le 12 janvier 2008

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de coche, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2012

Abrogé parArrêté du 20 mars 2012art. 1

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au mercredi 4 avril 2012