Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles de certification pour la viande de coche

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2012 supprime les règles de certification de la viande de coche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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