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Suppression des règles de certification pour la viande de coche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Arrêté du 20 mars 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Source : Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2007 (Ab)
Art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe II (Ab)
Arrêté du 21 décembre 2007
Certification de la viande de coche
Arrêté du 21 décembre 2007 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Arrêté du 21 décembre 2007 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 21 décembre 2007