Article 1
L'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche est abrogé.
1 version
L'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche est abrogé.
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L'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche est abrogé.