JORF n°0081 du 4 avril 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche est abrogé.