Arrêté du 21 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Publication d'un arrêté sur les promotions des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour les promotions dans certains corps de fonctionnaires à partir de 2008.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance