En vigueur depuis le 11 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour les promotions dans certains corps de fonctionnaires à partir de 2008.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.