JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Ballore, actuellement assurée par le comptable du Trésor de La Guiche, est transférée au comptable du Trésor de Charolles - Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire).


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La gestion comptable et financière de la commune de Ballore, actuellement assurée par le comptable du Trésor de La Guiche, est transférée au comptable du Trésor de Charolles - Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire).