JORF n°0005 du 6 janvier 2008

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par les comptables du Trésor des trésoreries d'Antony et de Châtenay-Malabry est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux (Hauts-de-Seine).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par les comptables du Trésor des trésoreries d'Antony et de Châtenay-Malabry est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux (Hauts-de-Seine).