JORF n°0005 du 6 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par les comptables du Trésor des trésoreries de Bois-Colombes et de La Garenne-Colombes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colombes (Hauts-de-Seine).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par les comptables du Trésor des trésoreries de Bois-Colombes et de La Garenne-Colombes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colombes (Hauts-de-Seine).