Arrêté du 21 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ledit avenant.

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Extension d'une convention collective dans le bâtiment

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les employeurs et salariés du bâtiment en Pays de la Loire, avec des effets et sanctions à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ledit avenant.

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