Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants digestifs », la rubrique « Société MCGHAN MEDICAL SARL France (MCGHAN) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société ALLERGAN FRANCE SAS (ALLERGAN) | |3142953| Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND. | | | La prise en charge est assurée pour les références : B-20210, B-20220, B-20230 et B-20250. | | | Date de fin de prise en charge : 15 août 2010. | |3147324| Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND AP. | | |La prise en charge est assurée pour les références : B-20260 petit modèle et B-20265 grand modèle.| | | Date de fin de prise en charge : 15 août 2010. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.