Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants digestifs », la rubrique « Société MCGHAN MEDICAL SARL France (MCGHAN) » est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
Société ALLERGAN FRANCE SAS (ALLERGAN)
3142953 Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND.
La prise en charge est assurée pour les références : B-20210, B-20220, B-20230 et B-20250.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2010.
3147324 Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND AP.
La prise en charge est assurée pour les références : B-20260 petit modèle et B-20265 grand modèle.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2010.

Historique des versions

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants digestifs », la rubrique « Société MCGHAN MEDICAL SARL France (MCGHAN) » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société ALLERGAN FRANCE SAS (ALLERGAN)

3142953

Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND.

La prise en charge est assurée pour les références : B-20210, B-20220, B-20230 et B-20250.

Date de fin de prise en charge : 15 août 2010.

3147324

Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND AP.

La prise en charge est assurée pour les références : B-20260 petit modèle et B-20265 grand modèle.

Date de fin de prise en charge : 15 août 2010.