JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants digestifs », la rubrique « Société MCGHAN MEDICAL SARL France (MCGHAN) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société ALLERGAN FRANCE SAS (ALLERGAN) | |3142953| Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND. | | | La prise en charge est assurée pour les références : B-20210, B-20220, B-20230 et B-20250. | | | Date de fin de prise en charge : 15 août 2010. | |3147324| Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND AP. | | |La prise en charge est assurée pour les références : B-20260 petit modèle et B-20265 grand modèle.| | | Date de fin de prise en charge : 15 août 2010. |


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants digestifs », la rubrique « Société MCGHAN MEDICAL SARL France (MCGHAN) » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société ALLERGAN FRANCE SAS (ALLERGAN)

3142953

Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND.

La prise en charge est assurée pour les références : B-20210, B-20220, B-20230 et B-20250.

Date de fin de prise en charge : 15 août 2010.

3147324

Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND AP.

La prise en charge est assurée pour les références : B-20260 petit modèle et B-20265 grand modèle.

Date de fin de prise en charge : 15 août 2010.