JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Ambarès-et-Lagrave est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux-Est (Gironde).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Ambarès-et-Lagrave est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux-Est (Gironde).