JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Article 1

Article 1

Est approuvé l'avenant n° 27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 19 décembre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux, l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France, la Fédération des médecins de France et la Fédération française des médecins généralistes.


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 19 décembre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux, l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France, la Fédération des médecins de France et la Fédération française des médecins généralistes.