Arrêté du 21 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'équitation : saut d'obstacles, concours complet, dressage, attelage, endurance, reining, voltige, horse-ball, monte amazone, équifun, équitation camarguaise, équitation portugaise, équitation islandaise, équitation américaine, pony games, mounted games et technique de randonnée équestre de compétition (TREC) ;
Fédération française de polo : polo, paddock polo, indor polo et polo poney.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'équitation : saut d'obstacles, concours complet, dressage, attelage, endurance, reining, voltige, horse-ball, monte amazone, équifun, équitation camarguaise, équitation portugaise, équitation islandaise, équitation américaine, pony games, mounted games et technique de randonnée équestre de compétition (TREC) ;
Fédération française de polo : polo, paddock polo, indor polo et polo poney.

Historique des versions

Source : Légifrance