JORF n°3 du 4 janvier 2007

Article 1

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'équitation : saut d'obstacles, concours complet, dressage, attelage, endurance, reining, voltige, horse-ball, monte amazone, équifun, équitation camarguaise, équitation portugaise, équitation islandaise, équitation américaine, pony games, mounted games et technique de randonnée équestre de compétition (TREC) ;
Fédération française de polo : polo, paddock polo, indor polo et polo poney.


Historique des versions

Version 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française d'équitation : saut d'obstacles, concours complet, dressage, attelage, endurance, reining, voltige, horse-ball, monte amazone, équifun, équitation camarguaise, équitation portugaise, équitation islandaise, équitation américaine, pony games, mounted games et technique de randonnée équestre de compétition (TREC) ;

Fédération française de polo : polo, paddock polo, indor polo et polo poney.