Créé le 29 décembre 2006
Les arrêtés du 15 octobre 2004 et du 18 mars 2005 portant nomination au Conseil national de la chirurgie sont abrogés.
Arrêté du 21 décembre 2006
Article 4
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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2006
Les arrêtés du 15 octobre 2004 et du 18 mars 2005 portant nomination au Conseil national de la chirurgie sont abrogés.