Arrêté du 21 décembre 2006

Article 1

Créé le 29 décembre 2006 · En vigueur depuis le 17 mars 2010

Le président du Conseil national de la chirurgie institué par l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé, son vice-président conseiller d'Etat, ses trois vice-présidents et son secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur général de l'offre de soins du ministère chargé de la santé est nommé par le même arrêté.
Le Conseil national de la chirurgie peut désigner en son sein un secrétaire général adjoint.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

Le président du Conseil national de la chirurgie institué par

Un rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur général de l'offrede soins du ministère chargé de la santé est nommé par le même arrêté.

Le Conseil national de la chirurgie peut désigner en son

En vigueur du vendredi 29 décembre 2006 au mardi 16 mars 2010

Le président du Conseil national de la chirurgie institué par l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé, son vice-président conseiller d'Etat, ses trois vice-présidents et son secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Un rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère chargé de la santé est nommé par le même arrêté.

Le Conseil national de la chirurgie peut désigner en son sein un secrétaire général adjoint.