En vigueur depuis le 3 janvier 2007
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2006
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 janvier 2007
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2007
Source : Légifrance