Arrêté du 21 décembre 2006

Article 3

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Article 3

Le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité, fixé par l'arrêté du 18 avril 2005 à trois ans pour la totalité des membres, reste inchangé et prendra en conséquence fin à compter du 19 avril 2008.

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Le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité, fixé par l'arrêté du 18 avril 2005 à trois ans pour la totalité des membres, reste inchangé et prendra en conséquence fin à compter du 19 avril 2008.

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