Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2006, est transférée à la ville de Pau la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Pau avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Pau.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 21 décembre 2006
Historique des versions
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2006, est transférée à la ville de Pau la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Pau avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Pau.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.