Arrêté du 21 décembre 2006

Article 2

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Article 2

L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité des :

  • bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
  • véhicules nautiques à moteur, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
  • éléments et pièces d'équipement, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
  • émissions gazeuses, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
  • émissions sonores, selon les modules A bis, G et H et l'évaluation après construction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité des :

  • bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
  • véhicules nautiques à moteur, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
  • éléments et pièces d'équipement, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
  • émissions gazeuses, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
  • émissions sonores, selon les modules A bis, G et H et l'évaluation après construction.

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