JORF n°2 du 3 janvier 2006

Article 2

Article 2

A l'article 6-2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par : « directeur adjoint ».


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Version 1

A l'article 6-2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par : « directeur adjoint ».