JORF n°2 du 3 janvier 2006

Article 1

Article 1

A l'article 6-1 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « directeurs financiers » sont remplacés par : « directeur de la stratégie, des finances et de la comptabilité » ; les mots : « directeur des financements décentralisés » sont remplacés par : « directeur du développement territorial » ; les mots : « directeur du réseau » sont remplacés par : « directeur du réseau et des fonctions supports ».


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Version 1

A l'article 6-1 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « directeurs financiers » sont remplacés par : « directeur de la stratégie, des finances et de la comptabilité » ; les mots : « directeur des financements décentralisés » sont remplacés par : « directeur du développement territorial » ; les mots : « directeur du réseau » sont remplacés par : « directeur du réseau et des fonctions supports ».