JORF n°3 du 4 janvier 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 décembre 2005, sont nommés membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires :
Titulaire : M. Sainte-Rose (Jerry), avocat général à la Cour de cassation ;
Suppléant : M. Davenas (Laurent), avocat général à la Cour de cassation ;
Titulaire : M. Prat (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
Suppléante : Mme Pailot-Bonnetat (Catherine), conseillère référendaire à la Cour des comptes ;
Titulaire : Mme Jeandet-Mengual (Emmanuelle), inspectrice générale des affaires sociales ;
Suppléant : M. Bénévise (Jean-François), inspecteur général des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 décembre 2005, sont nommés membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires :

Titulaire : M. Sainte-Rose (Jerry), avocat général à la Cour de cassation ;

Suppléant : M. Davenas (Laurent), avocat général à la Cour de cassation ;

Titulaire : M. Prat (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

Suppléante : Mme Pailot-Bonnetat (Catherine), conseillère référendaire à la Cour des comptes ;

Titulaire : Mme Jeandet-Mengual (Emmanuelle), inspectrice générale des affaires sociales ;

Suppléant : M. Bénévise (Jean-François), inspecteur général des affaires sociales.