JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 4

Article 4

A l'article 19 (Sous-direction des bureaux des cabinets) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), les dispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, sous-directrice des bureaux des cabinets, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets. »


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Version 1

A l'article 19 (Sous-direction des bureaux des cabinets) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), les dispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, sous-directrice des bureaux des cabinets, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets. »