JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 3

Article 3

A l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le 2° du III est ainsi rédigé : « 2° En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à Mme la contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire Solange Apik. »


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Version 1

A l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le 2° du III est ainsi rédigé : « 2° En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à Mme la contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire Solange Apik. »