Arrêté du 21 décembre 2004

Article 19

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Article 19

Colis pouvant être conservés par les voyageurs empruntant des trains.
Au premier alinéa, ajouter les deux phrases suivantes : « Pour les matières radioactives, cette disposition est applicable exclusivement aux colis de la catégorie I-BLANCHE. Le transport de matières radioactives en colis de catégories II-JAUNE et III-JAUNE est interdit dans ces conditions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Colis pouvant être conservés par les voyageurs empruntant des trains.
Au premier alinéa, ajouter les deux phrases suivantes : « Pour les matières radioactives, cette disposition est applicable exclusivement aux colis de la catégorie I-BLANCHE. Le transport de matières radioactives en colis de catégories II-JAUNE et III-JAUNE est interdit dans ces conditions. »

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