Arrêté du 21 décembre 2004

Article 20

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Article 20

Déclaration de chargement de matières dangereuses et marquage des colis.
Remplacer le premier alinéa du paragraphe 3 par le texte suivant :
« Pour les envois de matières dangereuses autres que les matières et objets relevant des classes 1 et 7, la désignation de la marchandise peut se limiter aux mentions de la classe, du numéro ONU de la marchandise et le cas échéant du groupe d'emballage, avec, pour chaque classe, la masse totale brute des colis. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Déclaration de chargement de matières dangereuses et marquage des colis.
Remplacer le premier alinéa du paragraphe 3 par le texte suivant :
« Pour les envois de matières dangereuses autres que les matières et objets relevant des classes 1 et 7, la désignation de la marchandise peut se limiter aux mentions de la classe, du numéro ONU de la marchandise et le cas échéant du groupe d'emballage, avec, pour chaque classe, la masse totale brute des colis. »

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