Article 18
Acceptation de colis express et de bagages enregistrés dans les trains de voyageurs.
Au paragraphe 2, biffer « ou des boîtes à gaz » et remplacer « 1.1.3.1 » par « 1.1.3.6 ».
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JORF n°304 du 31 décembre 2004
Article 18
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Version 1
Acceptation de colis express et de bagages enregistrés dans les trains de voyageurs.
Au paragraphe 2, biffer « ou des boîtes à gaz » et remplacer « 1.1.3.1 » par « 1.1.3.6 ».