JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 7

Article 7

Le recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de La Teste-de-Buch est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux Sud (Gironde).


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Le recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de La Teste-de-Buch est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux Sud (Gironde).